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Publié par Jean de Valon

En droit la force majeure se définit comme un événement tout à la fois imprévisible et irrésistible qui permet d'échapper à la responsabilité que l'on pourrait, par exemple, avoir envers un tiers ou un contractant.

Si un avion s'écrase sur une maison qu'un propriétaire a donnée en location, il n'en sera pas responsable dans la mesure où on peut considérer que cet événement est imprévisible et irrésistible à moins, peut-être, que l'avion ne soit un Tupolev parce qu'il paraît que ces avions là tombent de manière prévisible.

On sait que la France est secouée par un événement exceptionnellement grave : monsieur Dominique Strauss-Kahn est rentré dans une Porsche.

Il n'est pas rentré dedans au sens d'un accident de voiture mais en s'asseyant avec légèreté.

Sur cet événement dramatique la haute pensée politique française s'exprime donc sans relâche.

Dernier en date, monsieur Pierre Moscovici : "On reproche à DSK quelque chose dont il n'est pas responsable en quoi que ce soit et qu'il ne lui est pas imputable. C'était, je pense, un cas de force majeure ".

Le juriste s'interroge : cela signifie-t-il que le fait de s'asseoir dans une Porsche soit générateur de responsabilité ? Quelles autres voitures sont concernées par cette intéressante nouvelle notion juridique : les Citroën C6 aussi ? Il va falloir désormais faire attention à l'endroit où l'on pose ses fesses...

Et puis, le propos de monsieur Moscovici est quand même inquiétant pour l'état mental de monsieur Strauss-Kahn. Car affirmer qu'il n'est pas responsable de s'être assis dans une Porsche, que cela ne lui est pas imputable et que cela représente un cas de force majeure paraît laisser penser qu'il ne sait pas où il s'assoit ce pauvre Dominique et qu'il s'est donc assis dans une Porsche à l'insu de son plein gré.

Cela peut conduire à penser alors que l'on aborderait la notion d'irresponsabilité liée à celle de... l'incapacité des majeurs.

À moins qu'il se soit trouvé dans un désert, sans eau, sans nourriture et qu'à ce moment-là arrive non pas un chameau, mais une Porsche, dont le conducteur lui a, en quelque sorte, sauvé la vie.

Avec ce genre de débats et de propos, il est certain que le jour du vote tant désiré par les candidats, l'électeur pourrait être fondé à préférer aller à la pêche, et que ce serait là un vrai cas de force majeure.